Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique du site Planète Pets (planetepets.com). Toute commande implique leur acceptation.
1. Vendeur
Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat), éditeur du site Planète Pets. SIRET 828 126 151 00012. 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Contact : admin@tech-bharat.com. Réponse sous 2 jours ouvrés.
2. Produits et prix
Les fiches produit décrivent les articles à partir des données du fabricant (dimensions, matière, capacité) ; les photos sont celles du produit vendu. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Ils sont ceux affichés au moment de la commande. Aucun avis client n’est publié sur le site ; nous ne pratiquons pas de faux prix barrés.
3. Commande et paiement
Le panier récapitule les articles, la livraison et le total. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; nous ne collectons ni ne conservons vos données bancaires. La commande est ferme dès confirmation du paiement ; un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
4. Livraison
Les articles sont expédiés depuis l’entrepôt de notre fournisseur logistique et livrés en 8 à 15 jours ouvrés après confirmation du paiement, en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Autriche et Irlande. Frais de livraison : 4,90 € par commande, offerts dès 49 € d’achat. Un numéro de suivi est envoyé par email à l’expédition. En cas de retard de plus de 7 jours au-delà du délai annoncé, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous écrire à admin@tech-bharat.com en indiquant votre numéro de commande. Vous renvoyez ensuite l’article, dans son état d’origine, sous 14 jours ; les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement de la commande (frais de livraison initiaux compris) intervient sous 14 jours après réception du retour ou de la preuve d’expédition, par le moyen de paiement utilisé.
6. Retours, articles défectueux ou non conformes
Si un article arrive endommagé, ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa fiche, contactez-nous sous 14 jours avec des photos : nous prenons en charge le retour et vous choisissez entre le remplacement et le remboursement. Aucun retour ne doit être fait sans nous avoir écrit au préalable (adresse de retour communiquée par email).
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut son remboursement.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (email, adresse de livraison, téléphone pour le transporteur) sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s’applique.